L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes (prise en charge des frais d’ébergement en Maison de retraite, prise en charge des frais d’aide ménagère…).
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- demande d’aide sociale avec avis du CCAS ou du CIAS
- photocopie de l’intégralité du ou des livret(s) de famille ou de la carte d’identité
- justificatifs de toutes les ressources (salaires, pensions, fermages, loyers, revenus financiers, etc…)
- copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
- copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition de la taxe foncière
- déclaration sur l’honneur (imprimé n°1) concernant les biens immobiliers
- relevé des capitaux placés ou non (imprimé n°2)
- justificatif de l’allocation logement, si tutelle ; curatelle : joindre je jugement, conséquences de l’admission à l’aide sociale.
Les dossiers d’obligation alimentaire sont à remplir par tous les enfants d’une même fratrie. Lors de la commission, le Conseil Général, émet la décision de versement ou non de cette obligation.
Les dossiers sont envoyés par la suite à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il s'agit des demandes de cartes/macarons, de prestation de compensation ou d’Allocation Compensatrice pour tierce personne et d’Allocation aux Adultes Handicapés.
Ce service apporte secours et réconfort 24h/24h aux personnes âgées de plus de 60 ans ou bénéficiant d’une carte d’invalidité.
La Télé-Assistance met immédiatement en contact les personnes avec une hôtesse qui se charge de prévenir médecins, pompiers, parents, voisins.
Le dossier est à retirer en Mairie.
Les pièces à fournir : avis d’imposition (année précédente), et certificat médical du dossier à compléter par le médecin traitant.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’adresse aux personnes qui au-delà des soins qu’elles reçoivent, ont besoin d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l’état nécessite d’être surveillé régulièrement.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est accordée aux personnes âgées d’au moins 60 ans. Pour en bénéficier, il faut attester d’une résidence stable et régulière en France ou, à défaut, se faire domicilier auprès d’un organisme agréé.
La perte d’autonomie est appréciée sur la base de grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources), que le demandeur réside à domicile ou en établissement. Les personnes classées dans les G.I.R. 1 à 4 ont droit à l’A.P.A., si elles remplissent les conditions d’âge et de résidence requises.
Les dossiers peuvent être complétés par les personnes bénéficiant d’Allocation Unique Dégressive (A.U.D.), d’Allocation Spécifique Solidarité (A.S.S.), d’Allocation d’Insertion (A.I) et du RSA. Les Jeunes suivis par la Mission locale (entre 16 et 25 ans) sont aussi concernés.
Les pièces à fournir : photo d’identité avec nom et prénom inscrits au dos, photocopie d’une pièce d’identité, attestation ou justificatif de la validité du droit au moment de la demande.
Cette aide s’adresse aux familles à revenus modestes pour faire face aux dépenses de scolarité des collégiens (frais d’internat, de demi-pension, frais scolaires…).
Un seul dossier doit être complété pour une même famille, composé des pièces suivantes :
- un certificat de scolarité pour chaque collégien demandeur d’une aide, établie par le Chef d’Etablissement, précisant la classe fréquentée, le régime (externe, interne ou demi-pensionnaire), ainsi que le nom du représentant légal
- copie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus. Les avis annotés «situation partielle» ne seront pas acceptés, il vous appartient de demander l’avis complémentaire à votre centre des impôts
- les personnes vivant en concubinage, union libre ou PACS doivent fournir obligatoirement l’avis d’imposition du compagnon ou de la compagne
- en cas de divorce récent, joindre une copie du jugement
- copie de la notification des droits aux prestations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole de l’année en cours
- si le représentant légal a recueilli un ou plusieurs enfants (pour qui une aide est demandée), dont il assure la tutelle, joindre une copie du jugement.
Le Conseil Général rembourse la participation familiale annuelle à partir du 3ème enfant transporté.
Les enfants peuvent être pensionnaires, demi-pensionnaires, scolaires de la maternelle à l’université.
Les pièces à fournir sont :
- photocopies des cartes de transport munies des 3 vignettes trimestrielles, pour chaque élève ou le certificat de paiement à demander à la Perception, en Mairie (les titres exécutoires ne sont pas des justificatifs de paiement),
- certificat de scolarité pour chaque élève transporté,
- pour les enfants ne possédant pas le même patronyme que le représentant légal, fournir une copie des livrets de famille,
- un R.I.B. pour le paiement.
