Réglementation bruits de voisinage

L'article R. 1336-7 du Code de la Santé publique et l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme du 16 avril 1991, modifié le 26 juillet 1994, art. 5, relatif aux bruits de voisinage, imposent des horaires afin de limiter les nuisances sonores telles que le bricolage (perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc.), le jardinage (tondeuses à gazon) ou toutes autres acitivtités pouvant nuire à la tranquillité du voisinage (musique trop forte).

Les horaires imposés sont donc :

- les jours ouvrables de 8h à 20h

- les samedis de 9h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Pour la tranquillité de tous veuillez respecter cette réglementation.